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Mieux, mais toujours controversé au LUXEMBOURG

Mise à jour: 22/11/2007 11:52:44

 

http://www.le-jeudi.lu/edition/article.asp?ArticleId=8754

Le gouvernement veut «pacifier» les relations des conjoints pendant et après le divorce*.
René Hoffmann

La réforme du droit de divorce se fait attendre. En effet, le projet de loi a déjà été déposé en 2003, par l'ancienne coalition CSV-DP. Or, le texte ayant été «démoli» par le Conseil d'Etat, la nouvelle majorité CSV-LSAP a décidé de revoir la copie. La version améliorée comporte selon le rapporteur du projet de loi, Christine Doerner (CSV), de nombreux changements par rapport au projet rejeté par les sages. Le texte est prêt depuis déjà dix-huit mois, mais n'a toujours pas été mis à l'ordre du jour de la commission parlementaire de la Justice sur demande du ministre de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo. Ce dernier veut d'abord trouver une solution à la question des droits dérivés (prestations sociales) lors d'un divorce.
Le nouveau texte légal doit néanmoins encore être soumis au vote des députés en 2008.
Un des grands objectifs recherché par le gouvernement est la pacification des relations entre les conjoints durant et après la procédure de divorce. L'accent est mis sur les enfants et leurs intérêts.
Tout en conservant le «divorce par consentement mutuel», le projet introduit la notion du «divorce pour rupture irrémédiable des relations conjugales». Le principe de la faute (adultère, violence conjugale…) a été supprimé. Mais, il se cache encore sous la formulation faussement anodine des «causes» du divorce. Les procédures sont censées être facilitées. Les juges reçoivent davantage de compétences. Pourtant, le conseiller à la Cour d'appel du Luxembourg, Roger Linden, émet des critiques face au passage unique devant le juge. Il propose la création d'un juge spécial, à l'instar du juge aux Affaires familiales en France, pour prendre en charge les dossiers de divorce.

Indemnités
Le système actuel des pensions alimentaires sera rendu plus équitable. Or, le passage d'une conception purement «alimentaire» (garantissant la survie du conjoint) à une conception «indemnitaire» (compensation des torts subis pendant le mariage ou à cause du divorce) soulève des critiques. Où s'arrête l'aide de première nécessité et où commence la compensation? En plus, l'enjeu pécuniaire constitue souvent une source d'envenimement du divorce et peut mener à une augmentation de la dépendance financière des femmes par rapport à leurs ex-maris.
Tous les orateurs de la conférence ont souligné qu'il fallait éviter que le divorce crée une disparité trop grave entre la situation des époux et celle des divorcés. C'est par exemple le cas d'une femme qui a arrêté de travailler pendant quinze ans pour élever ses enfants, qui divorce au bout de vingt ans et se retrouve presque sans revenus du jour au lendemain.
Enfin, le projet de loi stipule le maintien des enfants âgés entre 5 et 12 ans, dans la maison familiale. Cette mesure est saluée par les représentants des associations d'aide aux enfants et féministes qui craignent cependant que la question du logement familial provoque des luttes acharnées pour obtenir l'autorité parentale exclusive des enfants dans l'espoir de pouvoir rester dans le domicile conjugal.
L'introduction de la pacification de la rupture du lien conjugal doit permettre de rétablir la communication entre les deux adultes. Diane Meyer, juriste au Centre de médiation du Luxembourg rappelle que le médiateur n'a pas pour but de déterminer un gagnant et un perdant et que 90% des couples qui arrivent en médiation réussissent à surmonter leurs différends. La médiation ne ralentit pas la procédure et ne remplace pas les avocats mais elle peut au contraire l'accélérer et mener à une réduction des coûts.
En 1980, le Statec dénombrait 582 divorces pour 2.149 mariages, en 1990, il en comptait 759 contre 2.312, en 2000, le nombre de divorces passe le cap des mille, avec 1.030 ruptures pour 2.148 mariages. Et, en 2005, le rapport a été de 2.032 mariages pour 1.046 divorces. Soit un mariage sur deux qui ne tient pas.

Remarque du Collectif la Vie de Pères - Belgique :

La Belgique, contrairement aux autres pays européens, n’informe en rien le public sur les sujets posant de graves problèmes au niveau des mesures équitables pour les familles en crise.  Nous aurions voulu recevoir des informations de ce genre.  Bien qu’en Belgique de nouvelles mesures sont prises et sont plus favorables (en théorie) aux familles en situations de séparations / divorces conflictuels… nous serons, en tant qu’Associations Belges de Parents Spoliés, très vigilants sur les dérives que des avocats, ainsi que des services sociaux (CPAS, Maisons pour femmes battues,…) utilisent pour venir en aide aux femmes en grave difficulté financière :  ces « professionnels » conseillent aux femmes de divorcer afin de pouvoir obtenir une Rente de situation : l’occupation et l’usufruit du domicile conjugal, les allocations familiales majorées ainsi que le chômage majoré pour personnes isolées avec enfants à charge et en plus les pensions alimentaires très confortables… C’est ainsi que des femmes obtiennent plus de 2.500 € par mois sans travailler (au chômage) tandis que le mari est à la rue, ne pouvant pas s’en sortir lorsqu’ils sont condamnés à payer des pensions alimentaires impossibles à payer au risque de se retrouver « à la rue ». 

Oui, c’est comme cela que ça se passe en Belgique, où en 5 à 15 jours de temps, des Pères de Familles sont expulsés de leur domicile familial sans que la justice ne s’inquiète du bien-fondé des accusations de l’épouse ni du désarroi des jeunes enfants privés d’un père attentionné.  

Oui, en Belgique, il suffit que la femme accuse (sans preuve) son mari de faits de violence grave… et cerise sur le gâteau : de gestes indécents sur les enfants (sans preuve) pour que les juges expulsent des pères de familles totalement innocents de ces accusations !... EFFRAYANT !...

Nous devons donc veiller si les nouvelles mesures pourront endiguer ce fléau, véritable génocide social à l’égard des hommes, pères de familles.  En 13 ans de recherches, nous n’avons pas trouvé une seule femme, en Belgique, qui s’est retrouvée dans cette situation invraisemblable… mais inadmissible en vertu des principes discriminatoires à l’égard des hommes, pères de familles… et surtout inhumaine.  Nous devons réagir, si nous sommes humains.

Michel WILLEKENS

 

Contacts :

Centre des Droits Parentaux CDP – 26 avenue Eugène PLASKY – B1030 Bruxelles – Tél. : + 32 (0) 2 735 88 48 – Kerim MAAMER – Président

Courriel : info@justice-parentale.be Internet : http://www.justice-parentale.be/

Collectif La Vie de Pères :

Courriel : laviedeperes@hotmail.com – Internet : http://laviedeperes.over-blog.com/

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Enquête - le 22 novembre 2007 en France

« Tout le monde peut basculer du jour en lendemain »

http://www.humanite.fr/2007-11-22_Societe_-Tout-le-monde-peut-basculer-du-jour-en-lendemain

À Paris, le centre d’hébergement et de réinsertion sociale de la rue des Pyrénées accueille un public divers. Et notamment beaucoup de travailleurs pauvres, témoins de la crise grandissante du logement.

(…)

 « Un homme est venu au centre il y a quelques semaines. Il gagnait 1 900 euros par mois ! Mais il y a aussi tout ce que l’on ne voit pas derrière : les dettes, les pensions alimentaires, les divorces et autres ruptures familiales, auxquelles ils ne peuvent faire face. Tout peut basculer du jour au lendemain dans notre société. » Beaucoup, dans le centre, préfèrent préserver leur anonymat, évoquant un « sentiment de honte et d’échec ».

(…)

« Avant, on se confrontait surtout à des marginaux. Désormais, le centre accueille des personnes qui avaient jusqu’à présent un certain confort de vie et qui se retrouvent projetées dans une misère subite. Ce constat est alarmant », s’inquiète le responsable. « On assiste aussi à une féminisation de la rue. » Dix-sept femmes habitent au centre, alors qu’auparavant elles faisaient plutôt figure d’exceptions.

(…)

Des jeunes agrippent leur trousseau de clés sur le tableau avant d’aller griller une cigarette dehors. Bourses supprimées, loyers trop cher malgré les aides au logement : les étudiants débarquent de plus en plus dans les centres d’hébergement. « Nous n’avons pas vocation à aider les étudiants, mais la situation est telle… », constate Souleymane, lui-même arrivé dans l’association de l’abbé Pierre il y a quatorze ans, après avoir perdu les aides qui lui permettaient d’être étudiant. (…) « La nuit, les langues se délient », explique-t-il. (…)

Servane Viguier

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Info Diffusion du Collectif LVDP – Remarque :

Dans quelques temps ce sera comme ça en Belgique, si nous ne prenons pas les mesures adéquates… le fléau s’étendra ensuite dans d’autres pays de la Communauté Européenne.  Lorsque l’on se doit de lutter contre le fléau d’un virus… il faut l’étudier, l’analyser afin de le combattre et de l’éliminer.  Lorsque des chercheurs ont pu l’analyser, ils se mobilisent pour trouver un antidote afin d’éliminer la cause du fléau.  Lorsqu’il y a des attentats terroristes, les responsables de chaque Nation recherchent solidairement les auteurs et les responsables des actes terroristes.  Ils y arrivent… difficilement, mais sûrement.  Mais… face aux guerres conjugales, ces fléaux contemporains qui frappent actuellement tant de familles, et frapperont encore davantage un grand nombre d’autres familles en Europe ainsi que dans les pays industrialisés et en développement… nous devons TOUS ENSEMBLE nous mobiliser et nous mettre à la recherche des causes qui « tuent » à plus ou moins long terme les valeurs humaines et familiales.  Tuant aussi des pères et des mères par suicides parce qu’ils ne peuvent plus vivre sans leurs enfants.  Tuant aussi sauvagement des familles en crise conjugale et même des enfants, par égorgements, à coups de marteau, par armes à feu,…

Lorsque nous aurons découvert TOUS ENSEMBLE les origines et les causes provoquant ces formes de génocides sociaux et lorsque nous aurons TOUS ENSEMBLE pris les mesures adéquates… la paix sociale et familiale reviendra.

Actuellement, plusieurs chercheurs ont pu identifier les causes (virus) qui détruisent tant de familles.  Il est donc indispensable de les réunir afin de trouver les parades contre les génocidaires.  C’est possible pour demain !  Car il sera temps pour permettre à nos enfants et leurs propres descendants de lutter contre d’autres fléaux qui nous guettent : pollutions, catastrophes naturelles, diminutions des ressources, crises économiques,… pour la survie sur Terre.

(s) Michel WILLEKENS

 

MERCI DE DIFFUSER TRES LARGEMENT

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