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Ce jugement fera-t-il jurisprudence ?

Michel Willekens

Subject: Peut-on condamner un PERE à vivre en dessous du seuil de pauvreté?
Date: Wed, 28 Feb 2007 14:21:49 +0200

En raison du paiement de la contribution alimentaire, peut-on condamner un parent à vivre en dessous du SEUIL officiel de pauvreté? La 15ème chambre du tribunal du travail de Bruxelles dit NON. "On ne peut pas réduire un individu à vivre en dessous du seuil de pauvreté... Il est important pour l'enfant d'avoir un parent en bonne santé financière".

Le (service public d'aide sociale en Belgique) a été condamné à une obligation d'aider ce papa, ce qu'il refuse toujours de faire. En conséquence, les ressources du CPAS de Schaerbeek à Bruxelles risquent fort d'être saisies par l'huissier de justice.

Affaire à suivre...

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