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10 novembre 2007 6 10 /11 /novembre /2007 12:06

A DIFFUSER LE PLUS LARGEMENT POSSIBLE

Vendredi 9 novembre 2007 
Pour info:

Du sentiment général des parents en situation conflictuelle que les tribunaux ne sont pas les plus aptes à résoudre les vengeances conjugales. En espérant que vous voudrez bien prendre la peine de protéger les enfants lorsque des jugements, EN OPPOSITION AVEC LA LOI BELGE, abuse de l'exception pour évacuer un parent de son rôle de surveillance.

CDP - Bruxelles - + 32 2 735 88 48
 
Cher Kerim,

J’ai bien lu ton courriel du (...)

La « Publicité mensongère » qui se déroule en France, « pièce jointe » m’inquiète très fortement et elle risque d’arriver rapidement chez nous.  

Cette publicité est non seulement mensongère, mais dangereuse !   Je ne vois vraiment pas qu’un avocat puisse avoir pour mission « d’arranger au mieux les intérêts de chacun », soit ceux des 2 Parents et de leurs enfants, sans oublier leurs Grands Parents !  Les médiations familiales, OUI !  Un Ombudsman familial, OUI !   Un avocat, jamais ou alors c'est un assistant social !  

Ton affaire de ce 7 novembre devant la 16ème chambre d’Appel est un exemple.  Elle aurait dû se dérouler, non pas devant un TRIBUNAL, mais devant une STRUCTURE de médiation qui est dans le cadre du respect des règles de bonne conduite (du contrat de mariage, du respect des valeurs de notre société, de la santé mentale (qui fait du tort à l’autre, qui veut briser l’autre,…).  Il est primordial, pour chacun, d’évaluer les conséquences du divorce conflictuel, tant pour eux même que pour leurs Enfants et les Grands Parents; de déterminer la faute dans le divorce mais aussi dans la bonne volonté dans l'après divorce au lieu de renforcer les défenses du parent gardien qui se prétendrait seul protecteur.

Le juge a évacué tout ce que tu as demandé et tout ce que tu as pu dire d'intéressant pour de simples codes de procédures rigides.  Il ne prendra aucune décision te concernant alors que tu as présenté les choses de manière très humaine et très morale.  Il te laisse dans l'obligation de ressaisir à nouveau le tribunal qui prendra plusieurs mois, sans oublier les pertes économiques évaluées au plus bas à 330 millions d’€ par an.  A ma connaissance, la France, l’Angleterre et la Suisse ont eu le souci, grâce à des pères, brillants intellectuels, de calculer les économies que les Etats pouvaient réaliser en prenant les mesures pour endiguer le fléau moderne que sont les divorces conflictuels et leurs conséquences collatérales dramatiques.

Depuis 13 années que j’observe les phénomènes des divorces en pleine évolution… j’ai aussi observé que des couples s’étaient séparés par le divorce.  Sur les 6 maisons voisines unifamiliales et contiguës, sur les 6 ménages, 1 seul ménage n’est pas divorcé.  Les 5 autres sont divorcés.  

Rarement, des couples divorcés se sont remis ensemble et remariés, jugeant qu’ils tenaient malgré tout l’un à l’autre et qu’ils avaient voulu divorcer, croyant que cela irait mieux comme ça.

Je rappelle ici que chez nous, le principe de la faute c'est-à-dire du « tort » est écarté de la procédure en divorce.  Cela pour aussi accélérer et faciliter les divorces.  Si la notion de faute commise (le tort) n’existe plus lors des demandes de divorces, il existe toujours en cas de violence de la part du conjoint.  Or, nous savons tous que la Belgique est le SEUL pays au monde à expulser les pères de familles sans que la justice ne s’inquiète du bien-fondé des accusations de l’épouse, ni du désarroi des jeunes enfants privés d’un père attentionné.  

La Belgique fait subir à de nombreux pères un traitement inhumain.  J’ai eu la confirmation d’organismes de prêts hypothécaires ainsi que d’Agents Immobiliers… Ce sont toujours les pères qui sont spoliés en vertu d’un code civil (modifié) … ce qui permet toutes les interprétations possibles ouvrant les portes à toutes les dérives possibles.

Il faut revoir de toute urgence certaines lois par rapport à l’esprit de la loi !  Il est urgent de corriger ces erreurs et de mettre à jour notre Code Civil afin mettre un terme à toutes ces dérives des lois belges.

Amitiés,

Michel WILLEKENS


From: alain@guillou.com
To:
kerim.maamer@belgacom.net
(...)
Subject: Lettre ouverte au Premier Ministre / Copie à la Presse française et internationale
Date: Thu, 8 Nov 2007 11:25:44 +0100

A DIFFUSER LE PLUS LARGEMENT POSSIBLE

 

 

Pascal Dazin

La Hulotte des Frots

22940 PLAINTEL

                                                                                 Le 5 novembre 2007

 

                                                   Direction Générale de la Concurrence

                                                   De la Consommation

                                                   Et de la Répression des fraudes

                                                   Ministère de l’Economie, des Finances

                                                   Et de l’Emploi

                                                   20 avenue de Ségur - 75353 PARIS 07 SP

 

Objet : signalement d’une opération publicitaire illégale

 

Madame, Monsieur,

 

Une vaste campagne publicitaire radiophonique vient à nouveau d’être diffusée sur les ondes publiques. Elle vanta l’intérêt qu’il y aurait pour l’auditeur à contacter les avocats inscrits aux barreaux pour tout problème, par exemple de travail ou d’ordre matrimonial (j’en cite un extrait : « vous avez besoin d’un conseil ? Alors vous avez besoin d’un avocat »)

 

L’année dernière déjà, les commanditaires de cette publicité en faveur des avocats libéraux mettaient plus directement l’accent sur leur prétendu intérêt en matière matrimoniale (j’en cite un extrait : « quelle belle famille vous avez ! Mais attention, vous avez des droits !»)

 

Mon signalement se rapporte spécifiquement à cette partie de la publicité visant à séduire les parents en difficulté. On sait que le chiffre d’affaires des avocats inscrits aux barreaux est très largement corrélé au nombre d’affaires familiales qu’ils réalisent. Pour certains d’entre eux, il représente cent pour cent de ce dernier.

 

Dans notre analyse, et d’une façon générale, cette profession très corporatiste et très établie en France depuis plusieurs siècles, use de ses pouvoirs discrétionnaires pour tenter de détourner l'information qu'elle doit à sa clientèle sur les techniques qu'elle utilise à des fins essentiellement spéculatives.

Bien que cette profession se doive à des obligations de moyens, de diligence, de délicatesse, ainsi qu'elle en prête le serment lors de l'acquisition du titre et du rattachement à son Ordre, il est constant qu'elle ne s'y tienne plus. En effet, sa clientèle est profondément insatisfaite, souvent flouée, piégée dans l'impossibilité de se retourner et de se plaindre, soumise à la contrainte de céder tout ou partie de ses prérogatives et moyens de droit à la profession elle-même, laquelle est chargée en tant que seule juge et partie d'analyser ou estimer la valeur et la qualité de son travail face au mécontentement qu'elle reconnaît pourtant provoquer.

 

J’ai donc  l’honneur de vous signaler que la publicité en question est illégale, et de détailler  ci-après son caractère non seulement illégal mais également nuisible, illégitime et immoral.

 

Je vous informe qu’à ce jour, agissant en tant que responsable du collectif REPARE (Résistance des Parents Responsables), se joignent à nous « le mouvement des Chiens de berger », le collectif « Ni Potes Ni Soumis », le regroupement des « Cent papas Pillés », l’association APRES (alternance parentale), l’association ARE (Alphabet du Respect des Enfants), et le Centre des Droits Parentaux.

 

Cette publicité est mensongère, elle constitue un abus de faiblesse, elle est assimilable à une prise de monopole, elle fait la promotion d’actes non déontologiques et d’actes illégaux, quand bien même la dérive judiciaire, validée par la pratique banalisée de très nombreux magistrats, cautionne la violation quotidienne de deux conventions ratifiées (convention européenne des droits de l’homme, notamment son article 14, et convention internationale des droits des enfants, notamment ses articles 2, 9, 16, 18 et 29).

 

-Elle est mensongère :

 

La tromperie résulte du fait qu’elle propose des « conseils » alors que le cœur de métier des avocats inscrits aux barreaux est de transposer les problématiques dans l’arène conflictuelle des tribunaux, afin d’obtenir une discrimination de droits entre justiciables, voire une condamnation de l’une des parties. Cette publicité ne prévient pas l’auditeur qu’en tant que client d’un avocat, dès lors capté dans son cabinet en tant que justiciable, les conseils seront le plus souvent suivis d’effets judiciaires, faute de quoi ils seront stériles. Le client « conseillé » peut dès lors perdre son autonomie antérieure, ses responsabilités, ses libertés familiales sous prétexte de difficultés conjugales pour lesquelles bien d’autres conseils au sens propre du mot, moins dangereux dans leurs conséquences et du reste beaucoup moins onéreux auraient pu être prodigués en d’autre lieux que les cabinets d’affaires.

 

Il est à noter que l’an dernier, le donneur d’ordre publicitaire déclarait que contacter un avocat « pouvait éviter des procédures inutiles » (sic). Cette année, le message ne prend même plus ce type de précautions de plaideur.

 

Cette publicité mensongère procède également du charlatanisme dans la mesure où elle fait croire aux futurs clients qu’ils appartiennent tout naturellement à un barreau (je cite un extrait : « contactez les avocats de votre barreau »). Or les gens n’appartiennent à aucun barreau. Ce sont les avocats et eux seuls qui sont dans ce cas. Cette pirouette tend donc à installer l’idée que les auditeurs, dont on espère qu’ils seront détournés en tant que clients et captés autoritairement en tant que justiciables,  appartiendraient à un barreau, comme on appartient à une caisse de sécurité sociale, à une administration publique, à une chapelle. Ce procédé de manipulation mentale est généralement utilisé par les sectes et/ou la mafia, aux fins de suggestion et d’asservissement.

 

-Elle constitue un abus de faiblesse :

 

En matière de vie de famille, les parents en difficulté sont incités par cette publicité à être « conseillés » par des professionnels du conflit, qui dressent un tableau très souvent dégradant des parents, montés artificiellement l’un contre l’autre afin de mieux les diviser et de faciliter la discrimination normalisée en « justice familiale ». Déjà désemparés par leurs problèmes conjugo-parentaux pour lesquels l’état n’a par ailleurs pas mis en place d’aide institutionnelle respectueuse des conventions ratifiées afférentes, ils sont aspirés dans une spirale de la haine, sous des prétextes procéduriers et en faisant miroiter les bénéfices secondaires que la discrimination légalisée va entraîner pour l’usufruitier objectif des enfants concernés. Les « conseils » des avocats sont alors quasiment les mêmes:

-incitation à ne pas faire de cadeau à l’autre,

-réunir des attestations péjoratives, prouver la médiocrité de l’autre parent transformé artificiellement en adversaire judiciaire,

-étaler ses éventuels défauts allégués,

-réclamer une pension alimentaire la plus forte possible,

-exiger un maigre « droit de visite » dans l’intérêt affirmé des enfants,

-réclamer des expertises psychosociales, etc.

 

Inciter des parents désemparés à se battre en justice l’un contre l’autre constitue un acte d’abus envers eux, à seule fin de les asservir en tant que clients pris dans une spirale judiciaire qu’on leur présente comme légale et normale, alors qu’elle est trop souvent castratrice, humiliante, désocialisante et mercantile.

 

-Elle constitue une prise de monopole

 

Les familles en difficulté attirées dans la spirale judiciaire sont inexorablement vouées aux rapports conflictuels. Le lobby judiciaire n’ignore nullement la portée de ses actes. Déjà en 1993, un arrêt de cassation (arrêt Lejeune) a permis à ce lobby de conserver la capture de la clientèle parentale, alors que la Convention Internationale des Droits des Enfants, ratifiée trois ans plus tôt par la France, ne permet pas de discriminer les parents et impose aux enfants de les respecter à égalité quel que soit leur sexe, leur situation sociale et leur statut familial.

La normalisation,  et prise de pouvoir judiciaires sont à cet égard bien trop prégnantes pour permettre aux parents de se faire épauler dignement par des acteurs sociaux neutres et bienveillants, comme il s’en trouve chez nombre de médiateurs ou psychologues.

Toute incitation au respect, à la conciliation, à la tolérance, qui émane de ces derniers est vouée à l’échec dès lors que les conseillers juridiques font valoir les bénéfices secondaires qu’il y aura pour le/la gagnant(e) en justice, alertent avec opportunisme sur les droits discriminants à installer et à préserver, et instrumentalisent l’un des parents ou les deux, en flattant voire même en démultipliant la puissance de leurs rancoeurs, au lieu de les aider à respecter leurs prérogatives fondamentales : l’éducation et l’exemplarité parentales bien menées, dans un esprit de tolérance et de respect.

 

-Elle n’est pas  déontologique

 

La déontologie de la profession d’avocat interdit (du moins à ceux qui s’en souviendraient encore) de nuire plus que de raison à la partie adverse ou à des tiers.

 

En incitant les parents aux conflits, et en favorisant les discriminations selon le sexe sous prétexte de l’intérêt supérieur des enfants concernés, les avocats n’ignorent nullement saccager des destinées parentales et enfantines, saborder les chances éducatives des enfants instrumentalisés, appauvrir la destinée de toute la famille ascendante et collatérale du parent qui va être judiciairement disqualifié, privé de ses responsabilités et investi d’une « autorité parentale » fantoche.

 

De très nombreux pères de famille ont sombré dans une forme d’exclusion ou de perte de repères civilisés après conseils d’avocats.

 

Les désordres sont malheureusement très fréquents ; et fortement banalisés. De la déresponsabilisation à la dépression réactionnelle, de la dépression aux difficultés professionnelles et relationnelles, au surendettement, de la perte de domicile à la perte totale de contrôle, par suicide ou homicide.

 

Dans tous ces cas de figure, les conséquences des actes des avocats perdurent en parfaite violation de la déontologie de cette profession.

 

-l’ordre des avocats fait de la publicité pour commettre des actes illégaux.

 

En effet, l’intrusion d’emblée de ce lobby dans les difficultés familiales afin de voir légalisée une discrimination parentale, le plus souvent sur des critères d’appartenance sexuée, constitue une infraction à l’article 371 du code civil (« tout enfant doit honneur et respect à ses pères et mère ») , à l’article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (un état ne peut imposer une discrimination basée sur l’appartenance sexuelle), et aux articles 2, 9, 16, 18 et 29 de la Convention Internationale des Droits des Enfants (CIDE).

C’est d’ailleurs ce lobby qui a pesé à de nombreuses reprises pour conserver ce marché et envenimer les rapports inter-sexuels parentaux, afin d’en tirer le profit maximal

 

-en 1993, la cour de cassation a interdit d’invoquer directement la CIDE, qui stipule que les parents doivent rester responsables de leurs enfants quels que soient leur sexe ou leur situation matrimoniale. En effet, se plier à la loi commune aurait été retirer au lobby judiciaire entre 50 et 100% de sa clientèle captée.

 

-moins de dix ans plus tard, à l’occasion d’une nouvelle loi sur « le droit de la famille » qui promettait de déjudiciariser et de socialiser l’aide aux parents, le lobby des avocats pesa de tout son poids pour conserver sa clientèle captée.

 

-puis, plus récemment, dans les années 2004, un nouvel arrêt de cassation affirma l’inverse : les tribunaux devant reconnaître comme légale l’invocation de la CIDE, et plus précisément de son article 12, qui permet aux enfants d’ester directement en justice contre leurs parents. Là encore, un problème de captation de clientèle se trouvait réglé, et les très nombreux avocats dits « spécialistes des droits des enfants » pouvaient prospérer.

Il va sans dire qu’il n’y eut aucun effet rétroactif pour tous ces parents qui n’avaient pu bénéficier de l’application de la loi par la faute du lobby judiciaire et qui avaient perdu leurs libertés fondamentales à seule fin d’alimenter les cabinets d’avocats-conseils en procès familiaux.

 

Je vous remercie pour la suite que vous voudrez bien donner à ce signalement, et restant à votre disposition, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées

 

                                                                                                         Pascal Dazin

 

 

De la part de :

Alain Guillou

Reporter Photographe

Père responsable et résistant

Vice Président de l’ARE

Co-Fondateur du Collectif REPARE

02 40 70 64 48

06 14 83 93 18

www.guillou.com

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6 novembre 2007 2 06 /11 /novembre /2007 09:53

 

Très chers amis,

 

Mon affaire passe mercredi 7 novembre 2007, 9h40 16ème chambre cour d'Appel Tribunal de Bruxelles.  Certains ont donné RV pour 9h pour exprimer leur soutien. Peut être qu'un journaliste égaré soit là mais peu probable car je n'ai pas eu de retour.  Pourtant, l'affaire est importante car la COCOF dit "halte aux juges.  Vous ne pouvez vous ingérer dans les affaires de l'éducation et donner des ordres aux directeurs d'école. 

 

Pour la première fois, je me défendrai seul.  Certains échos de papas sont rassurants lorsqu'ils disent mieux gagner en se défendant seuls.  Il me semble que ça ne peut pas être pire que ce qu'ils m'ont donné.  Il faudra se battre sur le terrain de l'adversaire, avec les règles et les méthodes de l'adversaire, garder son sang froid et du répondant...

 

L'avocat NAVARRE va essayer de réduire toute discussion. Il a déja commencé ses tours de cochons en écrivant au Juge et au greffier en chef pour écourter les plaidoiries.

 

J'espère qu'il ne va pas monopliser la parole comme il a les aptitudes à le faire. Il a demandé 10 mn, j'espère qu'il s'en tiendra aux 10 mn. Moi, j'ai demandé 20mn et j'aurai besoin d'au moins 20mn.

 

Voici mon gsm + 32 475 54 78 07

 

Amitiés - Solidarité

____________________

Un commentaire :

 

Courage Kerim, nous sommes tous avec toi.  Ces abominations sont dénoncées à la face du Monde entier… Il est temps que l’on redise les valeurs fondamentales dans la Société, pour un monde meilleur : celui du XXIème siècle.

 

(s) Au nom du Collectif Des Parents, Enfants, Grands Parents Secondarisés, Maltraités, Violés et Spoliés par la Justice belge.


7/11/2007
La décision du Tribunal se fera dans 15 jours et elle sera publiée sur ce BLOG d’Information.

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30 octobre 2007 2 30 /10 /octobre /2007 14:59

Centre des Droits Parentaux,

Bruxelles le 29 Octobre 2007

 

INGERENCE DU JUGE DANS LES AFFAIRES DE L’EDUCATION

 

COMMUNIQUE DE PRESSE : La Communauté française se porte en justice en tierce opposition contre un jugement civil (divorce conflictuel) qui ordonne à l’école, mission de transfert passeports/enfants.

 

Mercredi 7 novembre 2007 à 9h40, devant la Cour d’Appel (16ème chambre) du Tribunal de Bruxelles, se tiendra l’audience judiciaire. Le cabinet de Mme la Ministre Présidente de la Communauté française se portera en tierce opposition pour contester l’ordonnance civile du 25 octobre 2006.

 

L’arrêt judiciaire : Le droit de visite père/enfants est soumis à la remise préalable de passeports personnels. L’école se trouve subitement tenue par une obligation de jouer un rôle dans le transfert des enfants et tenir les passeports personnels. L’autorité parentale y est dite « exclusive » à la mère, « seule habilitée à retirer les documents officiels ». Le juge évoque l’origine ethnique du père « belge d’origine tunisienne », motive par une défaillance verbale du père « le jour où Mr… apprendra à parler… ». La cour estime qu’il n’est pas indiqué de donner suite aux demandes du père « eu égard au grand attrait qu’exerce l’Afrique sur lui ». L’arrêt implique diverses institutions (communale, instances diplomatiques, Ministère des affaires étrangères, intervenants d’urgence…) qui n’entendent pas obéir à une décision judiciaire qui va à l’encontre de réglementations administratives intérieures…

 

SEULE la Communauté française s’est portée en justice, devenue objet de plainte en raison de son refus qui rend la non applicabilité du droit de visite.

i)                    L’avocat UYTTENDAYLE demandera à la Cour de retirer l’obligation faite à l’école de remplir une mission de transfert passeports/enfants lors de l’exercice d’un droit de visite.

ii)                 L’avocat de la mère souhaite évacuer tout débat afin de maintenir les restrictions sur l’exercice du droit de visite. Il demandera que cette responsabilité soit confiée à la police.

iii)               Le père se défendant lui-même réclamera une organisation claire de son droit de visite.

iv)                Les avocats des enfants furent évincés pour des raisons procédurières.

v)                  La Commune de Ganshoren, le Ministère des affaires étrangères, le Consulat et l’Ambassade de Tunisie n’approuvent pas les décisions du juge civil mais elles n’entendent pas obéir à des décisions qui vont à l’encontre de leurs réglementations intérieures.

vi)                Les associations belges de lutte contre le racisme, pour l’égalité et la Ligue des Droits de l’Homme, n’ont pas les moyens pour encadrer, n’y trouvent pas d’intérêt ou ne sont pas concernés par les atteintes individuelles intérieures à la Belgique.

vii)              Le conseil supérieur de la justice ne trouve pas d’erreur dans le jugement.

viii)            La Ministre de la justice a exprimé son impuissance en raison de la séparation des pouvoirs.

La présente affaire de divorce conflictuel a eu un retentissant échos médiatique. Elle indique combien devient oppressive à l’égard de nos lois et de nos principes, les dérives judiciaires lorsqu’elles veulent affirmer la détermination de décisions viriles. Alors que la Constitution a chargé le pouvoir judiciaire de dire la loi, les juges chargés des affaires familiales se permettent d’établir des décisions à leur guise, sans mesures, sans limites et sans risques d’être sanctionnés.

 

Dès la première audience devant le juge de paix de Jette (16 mai 2000), les « angoisses » d’une mère ont amené le juge Joseph SPRUYT à soumettre quelconque droit de visite à l’obligation de remise des passeports personnels du père. Une mesure prise en urgence et « dite » provisoire, fut régulièrement contestée et régulièrement confirmée par les audiences judiciaires. En degré d’appel, le juge SIMONS aménagea cette décision car l’épouse « ne veut plus de contact avec le père » ; « ne veut plus retenir les passeports », néanmoins son avocat exige « l’application impérative de cette mesure sur le droit de visite ».

 

Croyant bien faire, le juge SIMONS délégua cette obligation à … l’école ! Lorsque l’avocat signifia de cette obligation à l’école la Directrice de l’athénée Royal de Ganshoren fut stupéfaite ! Elle n’entendit pas remplir une mission, pour laquelle elle n’est ni concernée, ni consultée, qui ne figure ni dans son objet, ni dans son projet ; seule la Communauté française serait habilitée à lui confier mission.

 

En refusant d’appliquer la décision du juge, l’athénée Royal de Ganshoren s’expose à des plaintes ; les droits de visites étant devenus inapplicables furent suspendus. La Ministre-Présidente de la Communauté française entreprit une action judiciaire en tierce opposition.

 

La Communauté française estime qu’en raison de l’organisation de son administration de tutelle, le juge ne saurait s’ingérer dans les affaires de l’éducation pour ordonner à l’école une mission pour laquelle elle n’est ni concernée, ni consultée, ni habilitée à le faire de par sa fonction ou autorité. Cet agissement est considéré comme une atteinte au principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs.

 

Concernant la Commune de Ganshoren, en habilitant la seule mère à « obtenir les documents officiels pour les enfants », le juge ouvre une brèche dans le droit administratif. La Commune devra-t-elle faire obstruction aux demandes du père pour la délivrance de documents tel un acte de naissance ou un acte de divorce?

 

Suite à des discussions internes au sein de la Commune de Ganshoren, le service de la population a considéré qu'il ne pouvait être concerné par cette décision judiciaire. Les documents officiels demandés par le père lui furent remis.

 

Les autorités diplomatiques tunisiennes établies à Bruxelles furent surprises par l’arrêt judiciaire. Un « juge belge » … exigerait un droit sur des passeports « tunisiens » ; … déciderait de sa remise à une « personne physique ou morale non tunisienne » ; … autre que leur titulaire ;… solliciterait une restriction sur la délivrance de passeports; … et que ces documents soient utilisés comme un moyen d’échange, dans une procédure civile de divorce conflictuel!

 

Le droit consulaire dit l’appartenance des passeports à l'Etat, « qui les remet nominalement à leur titulaire », pleinement « responsable de leur perte ou de leur détérioration ». Un Etat accepterait-il de voir ses documents officiels, circuler en tant que pièces d’échanges ou de rançonnage dans une affaire civile de divorce conflictuel ?

 

La restriction ou le contrôle sur la délivrance de passeports est conséquent à une condamnation pénale. La « criminalisation» d’une personne n’en fait pas encore un « criminel ». Aucune condamnation, aucun trouble, aucune atteinte à l’enfant ou à l’ex-épouse ne peut être invoquée pour contester à ce citoyen le droit de demander un passeport pour lui ou pour ses enfants.

 

La législation tunisienne ne prévoit pas la « déchéance paternelle ». Les pays pauvres, fautes d’institutions sociales caritatives, insistent à préserver la famille et la responsabilité paternelle comme base essentielle de la société. Il est quasi impossible qu’un père soit déchu de son autorité parentale. Le juge ne peut donc pas clamer auprès de l’ambassade une déchéance de droits à ce père.

 

L’arrêt implique les autorités diplomatiques de Tunisie qui considèrent qu’elles ne pourraient être obligées par la décision du juge belge. Elles sont tenues par les réglementations internationales, du Droit consulaire et des conventions bilatérales. L'ambassade de Tunisie ne dépêchera pas d'avocat dans une affaire intérieure à la Belgique. Le Ministère des affaires étrangères est l’unique interlocuteur auquel plainte officielle a été transmise.

 

Le Ministère des affaires étrangères est surpris par les restrictions faites à trois enfants officiellement empêchés de voyager et de rendre visite à leur famille paternelle établie en Tunisie ; privés de s’enraciner dans la langue, la culture et le patrimoine familial du père. Certes, la plainte des autorités tunisiennes a été relayée vers les institutions compétentes qui ne pouvaient que relirent le contenu de la décision judiciaire! De manière inconfortable, le MAE dû répondre de son impuissance compte tenu de la « séparation des pouvoirs ». Il ne donne pas d’avis juridique sur l’utilisation transactionnelle du passeport belge, ou sur les conventions internationales et bilatérales liant la Tunisie à la Belgique.

 

De « l’exclusivité » de l’autorité parentale … est en opposition avec la loi de 1995 sur « l’autorité parentale conjointe ». Le juge motive de manière légère et éminemment méprisante: « le jour où Mr… apprendra à parler… le point de l’autorité parentale sera évoqué ». La Loi a défini un objectif d’obligation responsable pour les deux parents, en tant que fondement du droit familial. Il est très rare qu’un juge déclare de «l’exclusivité » qui signifierait une sorte de déchéance parentale pour l’autre parent. Ni l’analphabétisme, ni la mauvaise opinion ne sauraient justifier une exception à la loi. L’association des « Droits Parentaux » saisit l’occasion pour appeler à une détermination claire des exceptions à la loi. En d’autres terme, définir les conditions de l’autorité exclusive qui se justifierait en raison d’une absence, d’une impossibilité  ou d’une inaptitude d’exercice de l’autorité par un parent disparu, emprisonné à l’étranger ou en état d’inaptitude officiellement reconnue. Ni l’opinion, ni la tête du justiciable, ni l’origine ethnique d’un « belge d’origine tunisienne » ainsi que l’indique le jugement ne devrait justifier l’exclusivité mais la disparition d’un parent du registre national, d’un certificat d’emprisonnement à l’étranger ou d’un document certifié d’aliénation psychiatrique.

 

L’exclusivité de l’autorité comporte de flagrantes contradictions. Le juge retire la « responsabilité légale » à ce parent TANDIS qu’il lui accorde un droit d’hébergement accessoire pleinement responsable!… TANDIS qu’il le soumet à l’obligation parentale responsable de payer des contributions alimentaires pour les enfants!... Ainsi, l’arrêt obligerait le père à rechercher la mère pour qu’elle assume les décisions d’urgences en cas d’accident ! OR le juge a souhaité et défini une rupture de tout contact entre les parents! … L’autorité exclusive est une décision grave, car elle enlève la notion de responsabilité. Elle a des implications sur la santé, sur les informations de l’école, la formation pédagogique, les procédures administratives, les allocations familiales… Nombre de ces difficultés ont été discutées au Parlement lors de l’adoption de la Loi.

 

Le cabinet de la Ministre de la Justice a été saisi. Mme ONKELINX a évoqué la séparation des pouvoirs pour signifier de son impuissance. Or, il s’agît là d’une ingérence du juge dans des institutions administratives, qui ont LEUR pouvoir organisateur et LEURS réglementations. Le principe constitutionnel a défini pour la fonction judiciaire de « Dire la Loi ». Le juge aux affaires familiales fait des exceptions abusives, établit de nouvelles lois à sa guise, prend des décisions illégales. La mesure sur les passeports est utilisée non pas quelques temps pour l’instruction judiciaire, mais quelques années pour évacuer le père et brimer les enfants de leur enracinement paternel. Le juge abuse de procédés dictatoriaux, dont les implications sont multiples et néfastes, et sans que le juge n’encoure un risque de sanction.

 

Il appartient au pouvoir organisateur de la justice, d’informer les juges aux affaires familiales du poids et des implications de leurs décisions ainsi que des limites de leur pouvoir.

 

K. MAAMER pour Le "Centre des Droits Parentaux" Bruxelles

 

§         Dans son jugement du 25 octobre 2006, le juge J SIMONS  a évoqué

-         les origines du père de « belge d’origine tunisienne » et de l’épouse « étant belge »

-         accorde pour droit de visite un hébergement secondaire «les premier et troisième week-end de chaque mois…

-         à condition de remettre préalablement ses passeports tunisien et belge en original à la direction de l’école » p. 3

-         « la cour veut éviter les contacts personnels entre les parties, source de conflits » p.3

-         « l’autorité parentale est exercée de manière exclusive par la mère» p.4

-         « seule la mère est habilité à obtenir des documents officiels »

-          « il convient de maintenir cette décision à titre provisoire »

-         « le jour où Mr. (le père) sera capable de parler en adulte, le problème de l’autorité parentale conjointe pourra être réexaminé »

-         « met les dépens des deux instances à charge du père »

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CDP asbl -  26 Av. Eugène Plasky  • 1030  Bruxelles • Belgique

Téléphone : +32 (0) 2 735 88 48

www.justice-parentale.be  • e-mail :   info@justice-parentale.be

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Une réaction :

 

Je vous remercie de m'avoir fait partager cette douloureuse expérience illustrative d'une justice arbitraire ou d'exception.  Je serai certainement présent à cette audience pour soutenir moralement les enfants ainsi que toutes les personnes responsables "victimisées" ou arbitrairement rabaissées ou discriminées en fait comme en prétendu droit.

 

S'agissant du "provisoire" qui devient définitif ou permanent, je voudrais rappeler que dans l'antique République de Rome, la dictature était une magistrature exceptionnelle prévue en cas de crise grave des institutions civiles et militaires qui était exercée pour 6 mois au maximum par un magistrat qui procédait par dictats...limités à la durée de sa magistrature...

 

De nos jours, que ce soit en monarchie démocratique (constitutionnelle) ou en république démocratique c'est lorsque le "provisoire" s'éternise jusqu'à devenir permanent ou définitif de manière déguisée, sournoise, insidieuse frôlant la mauvaise foi que la dictature s'installe.  De manière non conforme à la légalité constitutionnelle...pire qu'en République romaine donc.

 

Jacques VERGES dont je vous fais parvenir en pièce jointe les 2 pages de couverture d'un de ses derniers livres nous apprend que de nos jours l'on peut plaisanter sur l'infaillibilité des papes mais pas sur l'infaillibilité des magistrats ! 

 

Avec mes encouragements et mes salutations,



J-M. K.

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Un commentaire :


Chers Parents,

 

En consultant le mail que je viens de recevoir… Voyez comme la Grèce agit de son côté… tout comme l’Italie d’ailleurs !!!  Ces militants n’hésitent pas à se montrer devant les juges… qui ne cessent de prendre des décisions arbitraires en favorisant les femmes !...

Ne pouvons-nous pas, NOUS AUSSI, faire la même chose chez nous ?  Qu’avez-vous encore à perdre ?  Regardez tous les pères qui se sont tus et qui ont eu confiance en leurs avocats !… De 15.000 à 25.000 € qu’ils ont dépensé (et même plus) et ils ont quand même tout perdu : enfants et patrimoine. 

 

Cordiales salutations

Michel WILLEKENS

 

PS :

En Grèce, NIKOLAS SPITALAS A ÉCRIT le 3 Novembre 2007 - 04:22:30 +0000:

Soyez appelés à participer et à suivre le procès contre des juges (ils donnent continuellement raison aux mères) le mardi le 6 novembre 2007, à les 5.30 (17.30) au Conseil du territoire sur l'université. VENEZ MASSIVEMENT

(Traduit par Michel WILLEKENS)

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17 octobre 2007 3 17 /10 /octobre /2007 13:48

L’Association «Parent violé»

Vous invite

Le mardi 20 novembre 2007

à 18 heures 30

à une conférence - débat :

«Pères, Mères ou Grands-Parents spoliés :

Le point en 2007 »

par Michel Willekens,

le collectif « La vie de Pères » Charleroi

Salle Vésale

Hôpital André Vésale

Rue de Gozée, 706

6110 Montigny-le-Tilleul

Sandwichs et boissons à l’accueil

Responsable Dr Vanderheyden J-E

Hôpital André Vésale

Tel : 071/92 24 87

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5 octobre 2007 5 05 /10 /octobre /2007 18:18

Bruxelles, de vendredi 12 à dimanche 14 octobre 2007

Les pères privés de leurs enfants tiendront un stand à Famiboom
au Palais du Heysel

Ils rappellent que 20% des enfants qui vivent en Belgique sont privés d'un contacte normal avec leurs pères. Ils préconisent les contrats de mariage qui préviennent que les séparations soient gérées par les intérêts financiers et la priorité à donner aux enfants le droit d'aimer et de voir leurs deux parents, de respecter les droits fondamentaux de chacun par respect de soi même.

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