La Justice refuse le divorce et la pension alimentaire à une femme

Quand une Justice peut refuser à une femme ses demandes de divorce et de pension alimentaire.

BATAILLE LEGALE… ou GUERRE CIVILISTE [*] ? Ou encore Lutte de privilèges ?

Elle a la garde de ses enfants en dépit du jugement d’une cour américaine

Ils se battent depuis 1999 pour pouvoir garder près d’eux leurs deux enfants mineurs. Mais au bout de neuf ans, c’est définitivement Marie Martine Jordan qui obtient le droit de garde, le juge estimant que cette décision est dans l’intérêt des deux enfants. Une décision allant à l’encontre de celle prise en faveur du père des enfants, un Américain, par une cour de Caroline du Sud.

Les efforts du mari sont donc restés vains. Mais si le juge Asraf Caunhye, siégeant en Cour suprême, s’est prononcé en faveur de la mère, cette dernière s’est toutefois vu refuser sa demande de divorce et de pension alimentaire.

Marie Martine épouse Michael Rex, un ressortissant américain, le 10 mars 1993. Quelques jours après le mariage, le couple s’installe en Amérique. De leur union naissent deux filles. Les deux époux reviennent à Maurice en vacances le 6 septembre 1998.

Les enfants confiés au père
Le mari regagne les Etats-Unis le 29 septembre, comme prévu. Le départ de la femme et des deux enfants est, lui, prévu pour le 4 novembre 1998. Mais Marie Martine repousse cette date au 4 décembre 1998. Avant de décider finalement qu’elle restera à Maurice.

Cette décision n’est pas appréciée par Michael Rex qui décide de revenir à Maurice le 17 janvier 1999. C’est à partir de là que la bataille légale entre les deux s’enclenche. Inquiète à l’idée que son mari lui reprenne les enfants, Marie Martine entame des actions légales contre ce dernier.

Elle réclame et obtient, le 3 février 1999, en référé, un ordre immédiat pour la garde de ses enfants mineurs. Le 17 février 1999, elle obtient la garde provisoire de même qu’une injonction interlocutoire interdisant son mari d’emmener les enfants aux Etats-Unis.

Entre-temps, Michael Rex fait, le 4 février 1999, une demande de garde devant la Family Division de l’Etat de South Carolina. Il obtient, le 22 mars 1999, un jugement en sa faveur : la garde des enfants lui est confiée.

Par la suite, il demande que le jugement du tribunal des Etats-Unis soit exécuté à Maurice. Mais la motion est rejetée en Cour suprême le 16 novembre 2000. Une décision maintenue en appel le 18 juillet 2001.

Michaël Rex a également demandé, en Cour suprême, que ses enfants l’accompagnent aux Etats-Unis en vertu de la convention de La Haye. Mais cette demande n’a pas non plus été agréée. Une décision prise par la Cour suprême le 15 février 2006.

Demande de divorce refusée
Me Eric Ribot, avocat de Michael Rex, a soutenu en Cour que la demande de divorce de Marie Martine ne peut être entretenue parce que le mariage a été dissous le 20 février 2001 en vertu d’un jugement de la Family Court de County Edgefield, de l’Etat de Caroline du Sud, aux Etats-Unis.

Me Maxime Sauzier, qui représente Marie Martine, a pour sa part argué que la pétition de divorce est valable parce que le couple s’est marié à Maurice.

Le juge Caunhye a toutefois statué que Marie Martine ne peut entamer une pétition de divorce seulement à Maurice à la suite du jugement des Etats-Unis qui a dissous le mariage.

Le juge n’a, ainsi, pas agréé la demande de divorce et de pension alimentaire faite par Marie Martine.

Suresh MOORLAH

Source : lexpress.mu

http://www.lexpress.mu/display_article.php?news_id=114591

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[*] GUERRE CIVILISTE : cette expression est proposée au sens du Code Civil et non pas au sens du Code Pénal.  

Remarque du Collectif des Pères Séparés :

On peut voir que Justice peut aussi n’être qu’esprits indécents, retors, malveillants,… bref, un esprit de malfaisance sociale ayant pour sources d’une part une idéologie perverse et opportuniste qui exploite la déviance du féministe et d’autre part, un ultralibéralisme mercantile galopant d’exploitation indécente, honteuse, criminelle, de la détresse humaine…

L’emploi du mot « Guerre » a tout son sens car cette forme d’hostilité extrême conduit des millions d’individus à la mort sociale et à la mort économique, voire même à la mort physique (suicides ou crimes).  Alors que la lutte des classes était une lutte constante pour obtenir, surtout, des avantages ou des droits économiques et sociaux.  Ici, nous sommes bien dans une « Guerre civile » entre deux parents où l’un veut « éliminer » l’autre par tous les moyens possibles afin de retirer le plus de profit égoïste, donc personnel, donc antisocial !  Cela fait plus de 30 ans que cette hostilité destructrice de vies décentes, de familles, d’avenir,… et ce, en raison d’une discrimination de sexe, donc par idéologie. 

Une première dans toute l’Histoire de l’Humanité depuis 2.000 ans !

Cette destruction familiale coûte pourtant, chaque année, à chaque État, des millions, voire des milliards d’€, selon la population en « Guerre Sociale ». Ce gaspillage pourrait être facilement évité par l’instauration d’une courte série de mesures sociales et législatives généreuses et facile à mettre en œuvre. 

Mais apparemment, les déchirures familiales ne passionnent pas les acteurs politiques… ni ne les divisent beaucoup, non plus.

Peut-on en conclure que ce thème soit estimé trop secondaire par nos élus ? Ou au contraire, le sujet serait-il trop politique, trop polémique ou trop délicat ?

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Lire aussi :

Le lobby féministe panique

Texte disponible sur demande à :

J-C Boucher (jeancb@cgocable.ca)

http://lapresrupture.qc.ca/

13 septembre 2008