Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
2 février 2008 6 02 /02 /février /2008 15:25

La question que l’on nous pose de manière récurrente, depuis plus de 14 ans, est la suivante :

« Pour quelles raisons les responsables du Droit familial ne prennent-ils pas les mesures pour supprimer le génocide social, perpétré depuis de nombreuses années,  sur des hommes… lorsqu’ils sont pères de familles ? ».

Cette question est pertinente d’autant plus que ce fléau prend de plus en plus d’ampleur et qu’il est l’un des facteurs d’exclusion et de pauvreté à l’égard de tous ces enfants privés de leurs pères… Sans repères !

 

Le Collectif La Vie de Pères – Bruxelles – Wallonie

 

Prise de position de l’AHL sur le problème de la non-représentation des enfants

 

L’Association des Hommes du Luxembourg (AHL) est gravement préoccupée par le phénomène, malheureusement fort répandu, de la non-représentation des enfants.

Il est connu qu’au Grand-Duché le droit de garde des enfants communs en cas de séparation ou de divorce des parents est accordé en règle générale à la mère, sauf dans quelques très rares exceptions.

Au cours des semaines à venir, l’AHL prendra encore position sur cette pratique discriminatoire, qu’elle juge inacceptable.

 

Un droit de visite et d’hébergement est consenti au père, souvent une fin de semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires.

Ce droit de visite accordé au père, déjà trop limité, n’est pas respecté par de nombreuses mères. On parle de «non-représentation» d’un enfant, lorsque le parent gardien refuse indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer.

 

L’AHL souligne que, conformément à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (résolution 44/25 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 20 novembre 1989), qui, au Luxembourg, a été ratifiée en date du 7 mars 1994 et a donc force de loi, il fait partie des droits de l’enfant «séparé de ses deux parents ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents» (Art. 9.3.) et que les Etats parties s’emploient de leur mieux à assurer la reconnaissance du principe selon lequel «les deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d’élever l’enfant et d’assurer son développement» (Art.18). Ainsi, le père doit pouvoir exercer une influence et un droit de surveillance réels sur l’éducation de ses enfants, comme c’est prévu en principe aussi à l’article 372 (jurisprudence Cour, 7 novembre 1990, 28,93) ainsi qu’à l’article 378 du Code civil.

 

La non-représentation d’un enfant est un comportement d’une grande cruauté à la fois à l’égard de l’enfant et à l’égard du père. Il n’est malheureusement pas rare que des pères ne peuvent pas voir leurs enfants pendant plusieurs années. Ceci leur cause d’énormes souffrances humaines auxquelles les autorités politiques et judiciaires semblent toutefois être insensibles.

 

La souffrance des pères a plusieurs facettes. D’abord, les enfants, qu’ils ne voient que rarement, leur manquent cruellement. Ensuite, lorsqu’ils se rendent à l’endroit où ils sont supposés voir leurs enfants ils sont souvent pleins d’inquiétudes voire d’angoisses car ils ne savent jamais à l’avance s’ils pourront réellement avoir un contact avec leurs enfants. Finalement, si les enfants ne sont pas représentés, ils quittent cet endroit dans un profond désespoir, d’autant plus grave qu’ils peuvent être certains que les tribunaux luxembourgeois ne leur accorderont pratiquement aucune aide.

 

Les enfants sont des êtres fragiles, dont la psychologie est en phase de construction. Souvent, les mères, qui ne représentent pas les enfants à leur père, veulent accaparer un enfant de façon possessive ou entendent l’instrumentaliser par vindicte. Il s’agit d’un phénomène d’emprise et de manipulation qui vise à obtenir une «aliénation parentale». La mère cherche à couper l’enfant du père pour diminuer le rôle qu’il joue dans la vie des enfants. Ceci n’est rien d’autre qu’un abus de l’autorité parentale pour inciter l’enfant à rompre tout lien affectif avec son père auparavant aimé, sans aucun motif et en discordance avec la réalité des faits. Parfois elle agit ainsi par jalousie si le père a pu établir une nouvelle relation avec une autre femme.

 

Fréquemment, la non-représentation des enfants est aussi un moyen de chantage pour essayer d’extorquer plus d’argent ou d’autres avantages matériels du père.

 

Souvent la non-représentation est accompagnée de toute une panoplie d’autres mesures qui servent à rompre les relations entre les enfants et leur père: coupures voire suppression des contacts téléphoniques entre le père et ses enfants, contrôle du courrier, etc.

 

Certaines mères ont tellement peu de scrupules et sont si désireuses d’exclure définitivement leur ancien conjoint de la vie de leurs enfants qu’elles n’hésitent pas à recourir à des allégations mensongères et diffamatoires de violence, d’attouchement ou d’abus sexuels, ce qu’on appelle alors les «prétextes protectionnels». De telles accusations sont fréquentes dans des disputes relatives au droit de garde ou au droit de visite et d’hébergement et elles sont presque toujours dénuées de tout fondement.

 

Les enfants privés de leur père subissent des conséquences psychologiques néfastes à long terme. Dans les cas où les enfants sont entendus par les tribunaux, ils sont souvent manipulés par leur mère et sont inéluctablement victimes de conflits de loyauté entre le «parent gardien» et leur père. Il est traumatisant pour un enfant d’être pris ainsi en otage et de devoir prétendre «ne plus vouloir voir son père» dans le seul but de faire plaisir à sa mère.

 

La non-représentation d’un enfant est ainsi une forme de maltraitance particulièrement destructrice des enfants. Les psychiatres parlent de «parricide psychologique» ou d’un «orphelinat artificiel» qui peuvent faire naître des attitudes pathologiques. Les enfants sont ainsi les principales victimes de la non-représentation des enfants avec des conséquences négatives à moyen terme pour toute la société.

 

Il y a lieu de rappeler que la non-représentation d’un enfant est un délit pour lequel le Code pénal luxembourgeois prévoit dans son article 371-1 que :

«Art . 371-1. (L. 10 août 1992) Seront punis d’un emprisonnement de huit jours à deux ans et d’une amende de 251 euros à 2000 euros ou d’une de ces peines seulement, les père, mère et autres personnes qui soustrairont ou tenteront de soustraire un mineur aux mesures qui doivent être prises à son égard par application des dispositions de la loi sur la protection de la jeunesse, ou en vertu d’une décision, même provisoire, d’une autorité judiciaire, qui le soustrairont ou tenteront de le soustraire à la garde de ceux auxquels il a été confié, qui ne le représenteront pas à ceux qui ont le droit de le réclamer, l’enlèveront ou le feront enlever, même de son consentement. Si le coupable avait encouru la déchéance totale ou partielle de l’autorité parentale sur l’enfant, l’emprisonnement pourra être élevé jusqu’à trois ans.»

 

Il est noté que la résistance des enfants ou leur aversion à l’égard de la personne qui les réclame ne saurait constituer, pour celui qui a l’obligation de les représenter, ni une excuse légale, ni un fait justificatif. Il n’en est autrement que lorsque le prévenu a en vain usé de son autorité et que seules des circonstances, telles que la situation de fait des enfants, leur âge ou leur état de santé, l’ont empêché d’exécuter son obligation. Cour 21 avril 1986, P. 26, 384.

 

A son plus grand regret, l’AHL doit constater que, contrairement à l’esprit de la loi, les acteurs politiques, sociaux et judiciaires sont trop souvent complaisants et encouragent ainsi, souvent par inertie, des comportements irresponsables et délictuels !

 

Les pères qui rencontrent des problèmes au niveau du droit de visite et d’hébergement ne trouvent pas ou peu de soutien auprès des autorités judiciaires luxembourgeoises.

 

Même dans des situations claires et évidentes, les tribunaux n’appliquent que rarement la loi et tendent ainsi à favoriser systématiquement les mères qui ne représentent pas leurs enfants.

 

L’AHL regrette que la violation des droits des pères conduit souvent en même temps au non-respect des droits des grands-parents du côté paternel de voir leurs petits-enfants.

 

L’AHL est révoltée par le fait que certains pères, qui n’ont parfois pas pu voir leurs enfants pendant des années, peuvent être doublement punis. En effet, il arrive que les tribunaux estiment que cette absence de contacts prolongée aurait aliéné les enfants de leur père et que pour cette raison il vaudrait mieux ne pas renouer ce contact. Un comportement fautif de la mère est ainsi opposé au père innocent et la mère délinquante est de fait récompensée par le système judiciaire au lieu d’être punie !

 

L’AHL n’est pas disposée à accepter une telle situation !

 

L’AHL entend préciser qu’elle ne cherche pas à demander des avantages indus aux pères mais que sa démarche vise à assurer entre autres que les pères soient enfin traités d’une façon comparable aux mères.

 

Par conséquent:

 

1. Quant aux peines pour le parent gardien qui ne représente pas un enfant à l’autre parent :

L’AHL revendique une révision de l’article 371-1 du Code pénal dans le but d’augmenter encore les peines prévues et de prévoir une peine de trois ans de prison et/ou une amende de 50.000 Euros. L’AHL constate que les peines prévues à l’étranger en cas de non-représentation d’un enfant sont souvent beaucoup plus lourdes qu’au Luxembourg.

En même temps, en cas d’une infraction unique ou mineure, il devrait être possible :

- de fixer une astreinte qui ne peut être inférieure à 1.000 Euros,

- de condamner le parent coupable à des travaux d’intérêt public.

 

L’AHL estime que la diversification et la graduation des peines permettra aux tribunaux de faire appel plus facilement à toute la force de la loi afin de protéger les intérêts des pères et des enfants. Les possibilités qui existent déjà à cet égard devraient être utilisées plus systématiquement par les tribunaux.

Tout constat de non-représentation d’enfant par le juge (y inclus de référé ou du tribunal de la Jeunesse par saisine expresse), ainsi qu’a fortiori toute condamnation pour non-représentation d’enfant doit donner lieu à un changement automatique et avec effet immédiat du droit de garde au bénéfice du père, si celui-ci le demande. En effet, la non-représentation de l’enfant par le parent gardien prouve à suffisance que ce parent est incapable d’assurer le bien de l’enfant.

Surtout, l’AHL demande au Ministère de la Justice et au Parquet de changer leur attitude laxiste à l’égard de la non-représentation des enfants afin que les lois qui existent déjà en la matière soient enfin appliquées !

 

L’AHL exige qu’il soit mis définitivement fin à l’impunité des parents gardiens qui refusent de représenter un enfant.

 

2. Quant aux plaintes déposées par les pères en cas de non-représentation des enfants :

L’AHL prie instamment la Police grand-ducale et le Parquet de prendre au sérieux les plaintes déposées, de toujours enregistrer ces plaintes, de ne jamais les classer sans suites et de leur accorder une grande priorité. L’AHL demande au Parquet de toujours informer les pères des suites données à leurs plaintes. Si toutefois, pour des raisons impérieuses, le Parquet optait pour classer une telle plainte à titre tout à fait exceptionnel, il devrait motiver cet acte par écrit et le notifier au père afin qu’il puisse prendre les mesures appropriées s’il le souhaite.

 

3. Quant à l’intervention de la Police sur les lieux :

L’AHL prie les membres de la Police grand-ducale et les huissiers de justice de se mettre à la disposition des pères, à leur demande, pour constater les faits et pour déposer comme témoins. Elle leur saurait gré de montrer de la compréhension pour la situation difficile dans laquelle se trouvent les pères auxquels on refuse le droit de visiter et/ou d’héberger leurs enfants.

 

Si le lieu où se trouve l’enfant est connu et si le père le demande, le Parquet (représenté par le substitut de service) devrait ordonner à la Police d’intervenir pour remettre l’enfant au père afin que celui-ci puisse exercer son droit de visite et d’hébergement conformément aux décisions judiciaires intervenues.

 

4. Quant au rôle des tribunaux :

L’AHL demande aux magistrats de veiller à la crédibilité du système judiciaire, d’assurer le respect de la loi et des décisions judiciaires déjà prises et de prendre des jugements clairs et non ambigus qui respectent les droits des pères. La non-représentation d’un enfant n’est en aucun cas une « petite affaire », présumée insignifiante, qu’un Tribunal peut se permettre de ne point considérer!

Il faut notamment que la justice intervienne très rapidement en cas de non-représentation d’un enfant, en tout cas beaucoup plus rapidement que cela ne se fait actuellement. La réaction juridique doit être ferme, contraignante et claire.

 

La rapidité de l’intervention de la justice est en effet un facteur-clé pour prévenir toute tentative d’aliénation de l’enfant. Dans les cas de non-représentation, une décision judiciaire devrait intervenir endéans un délai maximal de huit jours à partir de la date du dépôt de la plainte par le père, sans possibilité pour le parent gardien de demander un report.

 

L’AHL demande en particulier beaucoup plus de rigueur aux Tribunaux en cas de présentation de certificats médicaux de complaisance, d’activités imaginaires ou prétextées des enfants, d’absences aux rendez-vous fixés et de mille autres stratagèmes utilisés couramment pour miner les droits des pères.

Les frais occasionnés aux pères qui se sont déplacés pour prendre leurs enfants et qui se sont vus confrontés à une non-représentation de leur enfant doivent toujours être remboursés en entier par le parent gardien. Pour le cas où le père doit verser une pension alimentaire à titre personnel à la mère, ces frais peuvent être directement déduits de cette pension par le père sur production de quittances, billets ou autres documents faisant foi.

Dans tous les cas, les journées perdues au titre du droit de visite et d’hébergement par la non-représentation d’un enfant doivent être pleinement récupérables par le parent non gardien !

 

L’AHL est a priori disposée à étudier des modèles de médiation familiale dans la mesure où de tels mécanismes ne servent pas à affaiblir de nouveau les droits des pères ou à faire traîner les procédures. Elle salue le rôle des rares centres au Luxembourg où les pères peuvent rencontrer leurs enfants dans un endroit appelé « neutre ». Parfois, c’est leur seule chance de rencontrer leurs enfants.

 

L’AHL est choquée par le fait que de nombreux avocats spécialisés dans le droit de la famille se voient contraints à dire aux pères que l’attitude des tribunaux serait tellement contre les hommes qu’ils ne devraient pas s’attendre à des jugements en leur faveur. Par conséquent, l’AHL exige un changement fondamental de l’attitude de certains magistrats afin de garantir un traitement plus équitable des hommes. Elle demande au Ministre de la Justice d’envisager des mesures pour protéger les droits des pères devant les tribunaux.

 

L’AHL remercie tous les avocats des enfants qui se sont engagés pour le respect des droits des pères et note avec intérêt la proposition pour la création d’un tribunal de la famille.

 

5. Quant à la situation des enfants victimes du comportement délinquant de leur mère :

L’AHL demande que les tribunaux fassent bien plus d’efforts qu’actuellement pour détecter la manipulation éventuelle des enfants par le parent gardien, notamment le chantage émotionnel ou autre. Les circonstances dans lesquelles les enfants sont entendus ne doivent pas être ouvertement en faveur d’une des deux parties.

Le droit de visite et d’hébergement ne saurait plus être refusé au père que dans des cas extrêmement graves, motivés en détail et susceptibles d’appel.

 

6. Quant à la situation des pères :

Beaucoup de pères souffrent affreusement des difficultés que leur crée la non-représentation de leurs enfants.

 

L’AHL demande dès lors que la non-représentation d’un enfant permette au père de toucher des dommages et intérêts directement déductibles d’une éventuelle pension alimentaire à titre individuel qu’il doit verser à la mère délinquante.

La mère coupable de non-représentation d’enfants doit prendre à charge les frais d’une éventuelle assistance psychologique au père ou aux enfants.

 

7. En ce qui concerne les modalités d’exécution du droit de visite et d’hébergement :

L’AHL se doit de constater que même si l’enfant est représenté au père, la mère essaie parfois d’imposer des restrictions au père quant à l’exercice de ses droits.

 

L’AHL rappelle que le père de l’enfant a le droit de voyager librement avec ses enfants, notamment aussi pendant les vacances scolaires, et a ainsi le droit de disposer pendant ce temps de tous les documents de voyage et documents médicaux de ses enfants.

 

8. L’AHL demande que les pères des enfants dits « naturels » ne soient jamais désavantagés par rapport aux pères des enfants dits « légitimes », c’est-à-dire nés pendant le mariage.

 

Page :

http://www.codex-online.com/codex/contents.nsf/CD8B086DFE82CC25C22571BC00589A4E/$file/newsletter_droit.pdf

 

Association des Hommes du Luxembourg

http://www.ahl.lu/

L'AHL peut être contactée

par téléphone au numéro (+352) 691 308154

fax numéro (+352) 26 50 36 07

par courriel infos@ahl.lu

ou par un courrier adressé à son siège

153, avenue de Luxembourg, L - 4940 Bascharage

Partager cet article

Repost 0
Published by Michel Willekens - dans Famille
commenter cet article

commentaires

Will 16/12/2013 19:50


Privation abusive d'un enfant a son parent


 


FRANCE :


 


Priver abusivement un enfant d’un de ses parents constitue une infraction pénale de maltraitance psychologique habituelle sur mineur, susceptible de recevoir une qualification criminelle dans les
cas les plus graves (art.222-14 du code pénal).


 



C’est également une violation de la charte des Droits de l’homme et de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.


 


Au Droit pénal : Article 227-5


 


(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)


 


Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros
d'amende.


 


BELGIQUE :


Priver abusivement un enfant d’un de ses parents constitue une infraction pénale de maltraitance psychologique habituelle sur mineur, susceptible de recevoir une qualification criminelle dans les
cas les plus graves (art. xxx-xx du code pénal).


 


Au Droit pénal : Article xxx-x


(Ordonnance nº xxxx-xxx du xx/xx / xxxx art. x Journal Officiel du xx/ xx/ xxxx en vigueur le xx/xx/ xxxx)


 


Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros
d'amende.


 


Au Droit civil :


 


FRANCE ET BELGIQUE :


 


L'idéal, et la solution la plus efficace, c'est de demander, via un avocat, des astreintes au juge de par exemple 300 € (ou même plus) par jour de
non-représentation de l'enfant à son père ou à sa mère.


 


Remarque :


 


En Belgique, on peut citer le cas d'un conflit extrême entre les deux parents où la mère mentait tellement... où l'avocat devait aller... presque toutes les
semaines au tribunal... et que pour finir le juge a décidé de placer définitivement l'enfant chez le papa -- (mais temporaire, en principe) -- tant la mère était toxique pour l'enfant. La mère a
été... en quelque sorte... déchue de ses droits parentaux.


 

Présentation

  • : Le blog de la Vie de Pères
  • Le blog de la Vie de Pères
  • : Droit fondamental des parents, des enfants, à un logement suffisant, à la dignité humaine…
  • Contact

Texte Libre

Recherche

Archives