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31 janvier 2008 4 31 /01 /janvier /2008 22:31

Il faut que le droit du père soit correctement défendu.  C’est le seul moyen pour que l’on aille vers l’équilibre de l’enfant, de la mère et du père.

 

Marie ARENA

Ministre de la Fonction Publique

Le Vif – L’Express (Week-end) - 7 novembre 2003, page 68

 

La bien-traitance n’est pas un hasard : elle est une production humaine, non seulement individuelle, familiale mais aussi le résultat d’efforts fournis par la société.

Giorge BARUD

 

En mains propres ou en de très sales mains ?

 

Où s’arrête le non-respect des valeurs humaines ?

 

Comment la Justice peut-elle, à notre époque, punir un père d’avoir aimé et aidé femme et enfants ?

 

1. Introduction

Tout comme la législation concernant la procréation assistée, le droit familial doit actuellement évoluer afin de répondre beaucoup mieux et de manière humaine aux divers problèmes posés dans l’évolution moderne de notre société.  Divers exemples récents nous démontrent que l’attitude actuelle de la Justice est bien trop lointaine du citoyen, les décisions prises étant bien sûr conformes à la loi et aux habitudes mais le manque d’approche psychologique ou la non-utilisation de professionnels des conflits engendre de plus en plus de dégâts moraux sur les familles, particulièrement celles où le divorce se passe dans un climat conflictuel, ce qui représente malgré tout 20 % des 30.000 divorces annuels en Belgique.  Nous voudrions aborder ici le problème du paiement des parts contributives.

 

2. Problèmes posés par le paiement des parts contributives

Il ne nous semble pas intéressant d’envisager ici le problème du non-paiement de la part contributive.  Il est évident que cette attitude est soit tout simplement intolérable s’il s’agit d’une attitude volontaire alors que les capacités de paiement existent.  Dans ce cadre, une prise en charge spécifique a récemment été mise sur pied (juin 2004) pour la gestion de ce type d’attitude et son règlement (Fonds spécifique étatique de Recouvrement et de Poursuite).

 

Plus délicat est le problème de non-paiement lorsqu’il n’apparaît pas de manière volontaire mais par manque de capacité.  La compréhension et l’aide sociale doivent alors dominer tout en vérifiant bien sûr les capacités de paiement.

 

Nous voudrions aborder en fait ici les différentes modalités de paiement des parts contributives mais aussi les différentes approches du contenu de celles-ci car pour certains, payer une part contributive n’empêche pas d’intervenir dans d’autres frais. Quels seraient donc les frais à payer éventuellement en sus de la contribution ?

Il faut alors partager ces frais « spéciaux » entre les deux partenaires de l’ex-couple. Il est évident que dans un contexte conflictuel, ce seront les modalités de paiement et surtout, les paiements accessoires qui vont faire l’objet de grandes difficultés.

 

2.1. Contenu des parts contributives

Il nous paraît donc important, voire fondamental que lors d’un jugement, qu’il soit réalisé à la Justice de Paix ou dans des tribunaux civils, que le juge détaille bien dans son jugement ou dans son arrêt, lorsqu’il fixe la part contributive, le contenu de celle-ci et éventuellement les charges accessoires qu’il laisserait à partager entre les deux ex-époux.  Tout manque de précision va bien sûr, dans un contexte conflictuel, entraîner des discussions, des palabres, voire des affrontements où beaucoup d’énergie psychologique, voire physique, va être dépensée inutilement au détriment de l’ensemble de l’ex-cellule familiale.  Il y a donc là une responsabilité importante pour le juge.

 

2.2. Possibilité de paiement anticipé et déduction de parts contributives

Il peut arriver que pour diverses raisons (incapacité mentale, manque de liquidité, paiements urgents, …) que l’ex-membre du couple recevant la part contributive (généralement la femme) demande à son ex-conjoint de payer rapidement telle ou telle facture et bien sûr, dans un contexte de correction, de la déduire alors des parts contributives futures.  Rappelons aussi que de manière pratique, le jugement prévoit le paiement en mains propres de la personne qui reçoit la part contributive.  Cette notion de mains propres est bien sûr dépassée dans la mesure où très généralement, on accepte le paiement sur compte bancaire, les extraits de celui-ci faisant office de preuve car il est difficile d’obtenir un reçu d’une remise « en mains propres », surtout dans un contexte conflictuel.

 

S’il est nécessaire d’aider en réalisant des versements anticipés, il faut évidemment demander au payeur une comptabilité des plus précises et transparente afin de vérifier la bonne utilisation de la part contributive anticipée et donc, les déductions qui s’en suivent.  Mais d’autre part, il est également bon de vérifier que l’un des ex-conjoints n’entraîne pas l’autre dans une demande d’assistance financière exagérée, disproportionnée dans le temps avec le secret espoir de pouvoir être payé en double pour toutes ces sommes payées à l’avance et déduites de la part contributive. Réclamant alors devant un tribunal pour argent non payé en mains propres, celui-ci pourrait alors obtenir un deuxième paiement !  Ce serait une manœuvre des plus sordides, le dédoublement de paiement serait alors la propriété de mains très sales ! Ceci serait un exemple d’exploitation des décisions judiciaires dans un profit tout à fait déloyal !

 

De même, le juge pourrait être attentif à certains cas de parent (souvent la mère) inadéquat qui ne redistribue pas la part contributive reçue vers les enfants mais l’utilise à son profit, particulièrement pour payer ses frais d’avocat…  Dans ces cas, si les enfants se plaignent ou demandent régulièrement des suppléments d’aide à leur père, il devrait être possible, du moins dans le cas d’enfant majeur, de verser la partie de la part contributive de chaque enfant sur son compte propre.  De cette façon, l’enfant majeur pourra disposer de l’argent et l’utiliser au mieux pour ses besoins.  Là aussi, jusqu’à présent, la mère qui n’a pas été payée en mains propres pourrait demander le dédoublement du paiement réalisé sur le compte d’enfant majeur.  Il me paraît important de réfléchir à bien protéger le payeur et les enfants majeurs dans ce type de conditions.

 

3. Conclusion

Dans le cadre des parts contributives, la Justice et la société ont donc beaucoup de responsabilités.  La première, c’est bien sûr de veiller qu’elles soient payées.  La seconde, c’est de prévoir la possibilité de versements anticipés si la situation, particulièrement la sécurité des enfants le nécessite, versements anticipés qui doivent bien sûr être compensés par un rattrapage sur les versements ultérieurs. D’autre part, veiller à ce que le receveur de la part contributive l’utilise bien au profit des enfants et non à ses profits.  Si les enfants se plaignent, il devrait être possible d’envisager des versements directement sur le compte d’enfant majeur.  Enfin, il faut vérifier que la possibilité de versements anticipés ne soit pas abusivement utilisée par un receveur de parts contributives dans l’espoir, in fine, d’obtenir un dédoublement de cette pension en se basant sur l’argumentation que toute pension contributive doit être payée en mains propres et non autrement.  Il faut également prévoir que le payeur, dans ce cas, ait bien une comptabilité transparente avec preuves de paiement.

 

En quelques mots, nous souhaiterions que la Justice soit à la fois plus humaine mais aussi plus explicite afin de rechercher des manipulations dans le comportement de certains parents et d’autre part, éviter des mesures lourdes telles que saisies sur salaires qui entraînent ou aggravent des difficultés psychologiques dans des familles qui sont déjà en détresse.  Il faudrait sans doute plus souvent penser, si pas à chaque fois dans ce type de situation, à imposer un médiateur comptable plutôt que d’attendre que la situation se retrouve plusieurs années plus tard devant le juge des saisies mais dans une atmosphère encore bien plus électrique qu’auparavant, bien sûr, d’autant qu’une perte d’énergie et des dégâts psychologiques souvent irréversibles ont eu tout le temps de s’installer !

 

Dr. JE. VANDERHEYDEN

 

Diffusion par : http://www.garscontent.com/510_Octobre/09/05_10_01bis.htm

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Published by Michel Willekens - dans Famille
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Will 10/12/2008 11:56

Violences des femmes envers les hommes…
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« Hommes d’Aujourd’hui » Les défenseurs des droits des hommes et la violence conjugale
Le discours des défenseurs des droits des hommes sur la violence conjugale
Une analyse critique (28 pages)
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La violence contre les hommes ou le sacrifice du père !
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http://laviedeperes.over-blog.com/article-16189844.html
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La violence de femmes…
Nous profitions d’être réunis pour faire le compte rendu de nos actions lors de cette Journée Mondiale de l’Enfant en terminant la soirée à faire gentiment la « fête » entre hommes.  A un moment donné une femme lança son dévolu sur Kérim… Des propos incongrus lui furent lancés… «T’es Albanais, toi ?... T’es arabe ?... Tu es Albanais !... Sale arabe !... Je ne sais pas supporter les arabes !... Ils m’ont tant fait souffrir ces arabes !... » etc…
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